Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement l’accès et l’utilisation du site https://vara-equipements.com (ci-après le « Site »), édité par la société ATHEXIS TECHNOLOGY, exploitant la marque commerciale Vara-Équipement (ci-après l’« Éditeur »).
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 1 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors de son contrôle ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire totale ou partielle du Site.
Article 2 – Création de compte
L’accès à certains services du Site peut nécessiter la création d’un compte Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les modifier en cas de changement.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée sans délai à l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non autorisée du compte.
Article 3 – Services proposés
Le Site propose notamment les services suivants :
- vente en ligne de matériels de cuisine professionnelle sous la marque Vara-Équipement ;
- gestion du compte client ;
- suivi et historique des commandes.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis et sans droit à indemnisation.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ATHEXIS TECHNOLOGY et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5 – Données personnelles
L’Éditeur assure la collecte et le traitement des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : support@vara-equipements.com.
Article 6 – Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont accessibles.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de son contenu ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
L’accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Article 8 – Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site, à la création ou à la gestion du compte Utilisateur, ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur aux coordonnées suivantes :
ATHEXIS TECHNOLOGY – Vara-Équipement
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