Politique de confidentialité
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société ATHEXIS TECHNOLOGY, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 984 334 920, exploitant la marque commerciale Enopya, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site https://enopya.com ou par tout autre support de commande (devis, bon de commande, courriel, etc.).
Le Vendeur est spécialisé dans la vente en ligne d'équipement équestre et de produits de soin pour chevaux.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site, aussi bien par des consommateurs particuliers que par des clients professionnels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées avant la commande par e-mail.
Malgré le soin apporté à la rédaction des fiches produits, des erreurs ou omissions peuvent subsister, sans préjudice des garanties légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, certains produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, notamment :
- les produits de soin et compléments destinés aux animaux une fois descellés ;
- les produits en contact direct avec l'animal (muselières, protège-mors, embouchures, etc.) une fois utilisés ;
- les produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Article 3 – Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client, valant accusé de réception.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'erreurs ou d'omissions.
En cas de rupture exceptionnelle de stock, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'attente, un avoir ou un remboursement.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
Par défaut, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers.
Les clients professionnels ont la possibilité d'afficher les prix hors taxes (HT). Le site permet également à l'utilisateur de choisir le mode d'affichage des prix (HT ou TTC) à titre informatif.
Quel que soit le mode d'affichage sélectionné, le prix applicable, récapitulé et facturé au moment de la commande est clairement indiqué avant validation définitive, conformément à la réglementation en vigueur.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par les organismes bancaires.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express ou tout autre moyen affiché).
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 – Livraison
La livraison est gratuite pour toutes les commandes.
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine via Colissimo.
Les commandes sont préparées après validation du paiement. L'expédition intervient dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit ou circonstances exceptionnelles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 3 jours ouvrés après expédition, conformément aux délais standards annoncés par Colissimo.
À titre indicatif, le délai total entre la validation de la commande et la réception est généralement compris entre 3 et 5 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis et de refuser toute livraison présentant une anomalie apparente (colis endommagé ou ouvert), en formulant des réserves auprès du transporteur.
Article 6 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales et, le cas échéant, d'une garantie contractuelle fabricant.
La garantie contractuelle couvre les défauts de fabrication pendant une durée d'un (1) an, hors usure normale, mauvaise utilisation, défaut d'entretien ou installation non conforme.
La garantie ne couvre pas les dégradations résultant d'un usage inadapté à la morphologie ou au comportement de l'animal.
Article 7 – Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
L'action doit être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client peut notifier sa décision :
- par e-mail à support@enopya.com ;
- via le formulaire de contact disponible sur le site ;
- depuis son espace client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Toute utilisation excédant les manipulations nécessaires à l'établissement de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit peut entraîner une décote proportionnelle.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels ni aux produits exclus visés à l'article 2.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions, notamment en cas d'usage du matériel sur un animal pour lequel il n'est pas adapté.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles, exerçable par e-mail à support@enopya.com.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est invité à contacter au préalable le service client du Vendeur à l'adresse support@enopya.com.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Vendeur a désigné, comme entité de médiation de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Site internet : https://www.cm2c.net
Le Client peut saisir directement le médiateur via le formulaire disponible sur le site du CM2C.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles en vigueur.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur :
ATHEXIS TECHNOLOGY – Enopya
2 Place Alexandre Farnèse
84000 Avignon
France
Téléphone : +33 7 57 83 41 02
E-mail : support@enopya.com